1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, Julie Percillier se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le site. Si vous continuez d’utiliser le site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Les CGV applicables à toute vente sont donc celles figurant sur le site au moment de la passation de la commande. Tout acheteur sur le site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées sur le site www.juliepercillier.com par tout utilisateur. Elles ont notamment pour objet d’informer le client sur les modalités de passation d’une commande en ligne et livraison des produits objet de sa commande. 

2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
Julie Percillier propose à la vente des œuvres brodées, réalisées à la main au sein de son atelier. Toutes les œuvres présentées sont uniques, du fait qu’elles soient entièrement réalisées à la main. L’unicité du produit vendu peut amener à de légères différences entre chaque produit.
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photographies, par un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour le site se veulent les plus fidèles possible aux produits vendus. Cependant, la créatrice ne peut pas assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Seules les caractéristiques du produit s’affichant au moment de la commande doivent être prises en compte par le client.  En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un article, la responsabilité de Julie Percillier est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’article exposés par le client.
Les indications relatives à la disponibilité des articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Julie Percillier. A ce titre, Julie Percillier ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un article du fait de l’épuisement des stocks.

3 – PRIX
Les prix sur la boutique et les fiches produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuellement applicables. Sur la page « Panier » et « Validation de la commande », les frais de livraison sont indiqués dans la section « Expédition ». Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. Le prix est payable et exigible au moment de la commande sur le site www.juliepercillier.com.
Le prix applicable à la commande est celui mentionné sur la ligne « Total » du panier.
Julie Percillier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité des produits. Julie Percillier conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

4 – COMMANDE
Pour passer commande, l’acheteur clique sur « Ajouter au panier » via la fiche produit de celui-ci. Une fois la sélection des produits terminée, le client détermine son mode de livraison puis clique sur « Valider la commande » pour procéder au paiement. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du message de validation sur la page du site ainsi que du courrier électronique de confirmation de commande. Ce dernier confirme l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Julie Percillier conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Julie Percillier en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

5 – PAIEMENT
Les articles doivent être réglés au moment de la commande. Le règlement des articles s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plate-forme de paiement en ligne sécurisée Stripe.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Julie Percillier vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la commande. 
L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Julie Percillier sur l’adresse e-mail communiquée par le client lors de sa commande.
La réception de l’e-mail de confirmation de la part de Julie Percillier confirme la prise en charge de sa commande. La confirmation par e-mail du paiement électronique fait office de facture. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les données enregistrées et conservées par Julie Percillier constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Julie Percillier.

6 – TRANSPORT ET LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée par Colissimo à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur. Le service de livraison assure un suivi et une assurance. Le numéro de suivi sera notifié à l’utilisateur, par Colissimo, via l’adresse mail fournie lors de la commande.
Julie Percillier s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 6 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Dans le cas où il s’agit d’une vente par précommande, l’expédition se fera une fois la confection de l’article finie. Le temps de fabrication est indiqué sur la fiche produit avant de passer à la commande. Pour ce cas-ci, le délai de livraison se verra décompté à partir de la date d’envoi et non de la date d’achat.
Il est expressément convenu que le risque du transport des produits est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les produits expédiés auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité de Julie Percillier ne pouvant être engagée.  Le remboursement de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge.
Pour les livraisons hors de France, les taxes et les droits de douane éventuels seront exclusivement à la charge de l’acheteur et relèveront de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Julie Percillier invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

7– DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter du lendemain de la livraison pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.
La demande s’effectue en contactant le service client de Julie Percillier, par le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse contact@juliepercillier.com, dans lequel le client précise son nom, prénom, numéro de commande et références du ou des articles qu’il souhaite retourner, qui indiquera au client les modalités à suivre. 
Le retour se fait par voie postale et à ses risques via le transporteur de son choix. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. En tout état de cause, les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge du client (à moins qu’une erreur ait été commise par Julie Percillier). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port. 
Le remboursement intervient sous réserve que Julie Percillier ait pu récupérer les articles initialement livrés. Une fois effectuée la vérification des articles retournés, Julie Percillier s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande.
A défaut de respect par le client des CGV, Julie Percillier ne pourra procéder au remboursement des articles concernés.
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés telles que des œuvres fabriquées sur demande. 

8 – GARANTIES LEGALES
Garantie de non-conformité 
La présence d’un vice apparent sur un article doit donner lieu à réclamation par e-mail à l’adresse contact@juliepercillier.com. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable et aucun retour ou échange n’est possible.
L’article doit être retourné, intact et dans son emballage d’origine, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Julie Percillier, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’article visé ci-dessus.
Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement de l’article, soit au remboursement pur et simple du client dans un délai de trente jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
En outre, Julie Percillier garantit les consommateurs des défauts de conformité, conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation : 
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Et conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : – être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle : – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garanties des vices cachés
Le client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.
La garantie légale des vices cachés permet au client, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’article et demander le remboursement du prix payé.

9 – SERVICE CLIENT 
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou autre, le client doit contacter le service clientèle en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du site ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@juliepercillier.com.

10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le client ou le visiteur est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par Julie Percillier pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation. Si une modification doit être faite, le client se doit de contacter.
Julie Percillier ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. En aucun cas, nous ne demandons de confirmer par e-mail les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le client reçoit un e-mail prétendument envoyé par Julie Percillier lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.
Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes les mesures que nous mettons en place pour protéger un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse de ces informations nous ne pourrons garantir qu’une transmission de données par internet puisse être totalement protégée contre un accès par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de notre part.

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.juliepercillier.com (textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, sons et vidéos) sont la propriété exclusive de Julie Percillier et ne sont pas libres de droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes et images), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, n’est autorisée sans autorisation écrite préalable de Julie Percillier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la Propriété Intellectuelle.

12 – JURIDICTION APPLICABLE
La vente des produits vendus sur le site est soumise au droit français.
Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le client et Julie Percillier sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes CGV.